[Z] [P] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Hanes France anciennement dénommée DIM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

dénommée DIM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] [J] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 3 mai 2017, Vu l'appel interjeté

dénommée Dim de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [S] [W] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 3 mai 2017, Vu l'appel interjeté

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

[M] de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre du préjudice moral, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conserve

Par jugement du 2 juin 2025, la CIVI a : - dit n'y avoir lieu à exclusion ou à réduction de son droit à réparation ; - rejeté les demandes d'indemnisation au titre de l'article 475-1 du code de procédure

[V] à la société Locam, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

; Sur la demande présentée ua titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'UCB sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 12 000 francs ;

un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil.

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L. 511-1 et L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 6123-1 du Code des transports

L. 6321-1 du code du travail et e l'article 1134 du code civil, soit 8 mois de salaires, - 2.000 € à titre de défaut de formation, adaptation, - 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

1104, 1231-1, 1792 et suivants du Code civil et les articles 1641 et suivants du Code civil, - Rejeter toutes les fins de non recevoir de l’association L’ENTREE DES ARTISTES comme infondées, - Juger

n’y avoir lieu à référé sur la demande de provision, dit n’y avoir lieu à condamnation au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, et dit que Monsieur [N] [O] et Madame [E]

[L] [D] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il sera débouté de sa demande de ce chef.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.