L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.

Patrick A... du chef de chantage aggravé ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

D..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M.

, est contraire à l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 1er, alinéa 2, du protocole additionnel ; alors, enfin, qu'elles demandaient remboursement de la taxe de

réception du 11 décembre 2023, en application des dispositions de l’article 1231-6 du code civil.

N° P 16-87.591 F-N N° 2707 VD1 4 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M.

N° X 19-83.494 F-N N° 2757 EB2 18 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la

700 du code de procédure civile.

de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la fixation des effets du divorce à la date du 16 octobre 2020 ; DÉBOUTE Madame [Y] [E] de sa demande d’usage du nom de son conjoint à l’issue

447 et 801 à 805 du nouveau Code de procédure civile, L. 311-6, L. 311-7, L. 311-8 et L. 311-10 du Code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 430, 2e alinéa, du nouveau

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.