CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

51 200 résultats pour « article 279 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b308acdc6046d471663f4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [W] [R], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f74ecdc6046d478c4f69

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [F] [Y], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d6cdc6046d478d580b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [R] [E], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9796fcdc6046d47984b90

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [P] [M], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a984e8cdc6046d4799cd74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [M] [G], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c64dcdc6046d47c97eb7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur, [L], [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa61b3cdc6046d47ad94cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [G] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c23c84857e1cd87f91

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

V-B7G-CGYWX Décision du 26 Septembre 2023 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI DE LA MISSION (MEDIATION) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction, Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

6137249fcd5801467741702f

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

232 et 279 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine de la volonté des parties, que les termes imprécis de la convention définitive de divorce rendaient nécessaire, que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f61ecdc6046d478c3d7b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [O] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f62acdc6046d478c3e15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [X] [F], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f788cdc6046d478c527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [X] [M], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a903abcdc6046d478cfe1e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madame [I] [X], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90affcdc6046d478d6972

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madame [Z] [R] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9789acdc6046d47983dee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [B] [U], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9789fcdc6046d47983e3b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [S] [I], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97d75cdc6046d4798e57b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madme [Z] [D], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aad084cdc6046d47b8fca6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [V] [B], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c66ccdc6046d47c980e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur, [K], [G], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6863be040bb2f8a66c9ad108

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [W] [X], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle

Page 5 sur 2560

← PrécédentSuivant →