; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304 et 592 du Code de procédure pénale, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du

304 du Code de procédure civile, en tout état de cause, - condamner Monsieur [A] [D] et Monsieur [U] [J] à verser à Monsieur[K] [N] la somme de 3 000 ' en application des dispositions de l'article

article 1231-1) Vu les articles 1382 et 1383 du Code Civil (nouveaux articles 1240 et 1241) Vu l'article 305 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les jurisprudences

de 1 500 € en application de l'article 305 du code de procédure civile, II-Attendu que Saïd Y...sollicite qu'avant dire droit, la Cour ordonne la production de diverses pièces, ainsi qu'une mesure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de

du code de procédure civile.

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

2270 ' 1 ancien du Code Civil, 2224 et 2222 du Code Civil, Vu les articles 971 et suivants du Code Civil, Vu l'inscription de faux incidente, Vu l'article 1319 du Code Civil, Vu l'article 305

785 du code de procédure civile.

306, 307 et 308 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en matière civile, la qualification de faux invoquée à l'égard d'un acte authentique n'impose pas l'existence d'un préjudice qui résulterait du

Z... sur la base de l'article 472 du code de procédure pénale, et a condamné Mme X... et M. Y... à payer chacun 300 euros à M.

213 du code de procédure civile).

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[Q], la somme chacun de 1 500 euros sur le fondement de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'il résulte des articles 305 et 371-1 du code de procédure pénale, que l'arrêt est rendu en

700 du code de procédure civile,10 000 euros au titre du préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

[I] 6 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile. M.

de procédure civile ; qu'en écartant, parce qu'il aurait été dressé en méconnaissance de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile, l'inventaire dans lequel M.