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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372544cd5801467741c56d
31 mars 1993
31 mars 1993
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par christian truchet et pris de la violation des articles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-149048
26 novembre 2014
26 novembre 2014
L’article 319 ter du même code dispose : « Corruzione in atti giudiziari.
Source officiellecr
égations du moyen, l'instruction suivie notammentc/André X
6079a8379ba5988459c4c13e
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Code de procédure pénale par arrêt du 13 avril 1983 ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé au nom d'André X... et pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7f0
5 octobre 1976
5 octobre 1976
.; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 21 DU CODE DE LA ROUTE ET DE LA NON-APPLICATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b792
8 janvier 1979
8 janvier 1979
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 456, 459, 463, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be2a
23 juillet 1986
23 juillet 1986
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8fc
1 octobre 1990
1 octobre 1990
est allégué, elle n'a été saisie d'aucune demande formelle à cette fin ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen produit en faveur de X... pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372576cd5801467741df42
28 septembre 1994
28 septembre 1994
4, 5 et 319 du Code pénal, de l'article L. 263-2 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, des articles 31, 31a, 31c, 33 et 33a du décret n 47-1592 du 23 août 1947, défaut de motif
Source officiellecr
61372568cd5801467741d71a
11 octobre 1995
11 octobre 1995
et, l'a condamné à 600 francs d'amende pour la contravention de défaut de maîtrise ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris en ses trois branches, de la violation des articles
Source officiellecr
édure suiviec/Lucien Z
6137260dcd580146774229aa
26 janvier 2000
26 janvier 2000
prévenu des fins de la poursuite et rejeté les demandes des parties civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613724e3cd58014677419358
15 mars 1990
15 mars 1990
docteur X..., demeuré dans le bloc opératoire à quelques mètres de l'opéré, d'avoir "tourné le dos" à celui-ci pendant "quelques instants", la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles
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61372616cd58014677422d6e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8829ba5988459c4db5e
31 mars 1965
31 mars 1965
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e9
5 février 1991
5 février 1991
684 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de
Source officiellecr
61372674cd58014677425b4e
11 avril 1991
11 avril 1991
homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc35
30 mai 1991
30 mai 1991
d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100351
14 mai 2020
14 mai 2020
l'arrêt rendu le 23 novembre 2018, les consorts N... ont, par mémoire distinct et motivé, demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L'article
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc9f
30 mai 1972
30 mai 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 2, 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1131, 1382 DU CODE CIVIL, R. 36, R
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c0
15 octobre 1979
15 octobre 1979
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, R. 10 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE
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6079a8539ba5988459c4cad9
14 février 1991
14 février 1991
infractions, a relaxé le second, a déclaré la société SPIE Batignolles civilement responsable et a prononcé sur l'action civile ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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