330 du code de procédure civile ».

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

330 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la perte par M.

de la violation des articles 331, 332, 335 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a procédé à l'audition de la

331, 332 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a procédé à l'audition de Melle D..., partie civile, sans prestation

R. 332-4 du code des procédures civiles d'exécution n'ayant pas été respecté, le juge de l'exécution avait statué sur le fondement de l'article R. 333-3 du même code, alors selon le

Y... en violation de l'article 1134 du Code civil; alors en outre, que l'objet du litige est déterminé par les moyens et prétentions des parties; que M.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du deuxième alinéa de l'article 330 du code de procédure civile ; que les consorts T..., qui détiennent 50 % du capital de la Sarl Mar Ca, laquelle a perçu le prix de cession de son fonds de commerce

sexuelles d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions prévues par les articles 332, 333 et 333-1 du Code pénal ; que d l'infraction reprochée au prévenu est celle de l'article

332 ou l'article 333-1 du Code pénal, seule la victime partie civile a le droit de prendre l'initiative de demander ou de s'opposer au huis clos ; que la Cour aurait dû d'office déclarer M.

524 du Code de procédure civile, ensemble l'article 330 du même Code ; ALORS QU'ENFIN ET AU SURPLUS saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire attachée à un jugement, le Premier Président

Vu leur connexité, joint les pourvois n° s 01-40. 324, 01-40. 325, 01-40. 326, 01-40. 327, 01-40. 328, 01-40. 329, 01-40. 330, 01-40. 331, 01-40. 332, 01-40. 333, 01-40. 334, 01-40. 335, 01-40. 336, 01

- disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

330, 332, 310, 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins G..., P..., M.