[KV] [AQ], domicilié [Adresse 254], 343°/ à Mme [VC] [QN] [TS], domiciliée [Adresse 9], 344°/ à Mme [VC] [VA], domiciliée [Adresse 231], 345°/ à Mme [VC] [W] [TS], domiciliée [Adresse 40],

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

334 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le septième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 348 du Code

, 345, 325, 334, 340 et 341 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon de lui délivrer le permis de construire demandé et à défaut, de réexaminer la demande de permis de construire

MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur 1'

Code de commerce (articles 346, 347 et 347-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

chambre), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Rebuffet à compter du 23 octobre 1998 et jusqu'au 2 novembre 1998 inclus pour remplacer M.

341 du Code pénal, 348, 349, 350, 351, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés

n 23 : l'accusé Philippe Z... est-il coupable d'avoir volontairement donné la mort à Gérard Y... ? n 24 : le meurtre spécifié à la question n 23 a-t-il été commis avec préméditation ?

347 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-1 alinéa 1 du code de commerce. » Réponse de la Cour 11.

En application de l'article 347 du même code, l'adoptant doit avoir quinze ans d'écart avec l'adopté.

2029 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés applicable en la cause, ensemble les articles 1251 et 1252 du même code, dans leur version

; Que, dès lors, les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Sébastien Y... et pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, des articles

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 34 pages) Numéro

la loi du 31 décembre 1971, les articles 187 et 188 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 341 du code de procédure civile, et l'article 6 § 1er de la Convention de sauvegarde des

[U], qui lui a opposé la disproportion manifeste de ses engagements à ses biens et revenus, sur le fondement de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en la cause.