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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372630cd580146774239ec
12 septembre 2001
12 septembre 2001
d'emprisonnement avec sursis et a ordonné une expertise sur l'action civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372320cd58014677405c7e
3 juin 1998
3 juin 1998
455 du nouveau Code de procédure civile et d'un défaut de base légale au regard de l'article 405 de la convention susvisée ; Mais attendu que le conseil des prud'hommes a fait ressortir que l'activité
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613725fbcd58014677422093
7 mars 2001
7 mars 2001
000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372534cd5801467741bd57
13 novembre 1989
13 novembre 1989
.- Y... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal et de l'article 593 du Code
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61372673cd58014677425ad3
10 février 1992
10 février 1992
avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; b Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a7e09ba5988459c4b356
14 mars 1979
14 mars 1979
La Cour, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et
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6079a8499ba5988459c4c690
4 mai 1987
4 mai 1987
LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation commun aux deux demandeurs au pourvoi et pris de la violation des articles 4 et 405 du Code pénal
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61372526cd5801467741b62b
17 septembre 1991
17 septembre 1991
400 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 81, 151, 28, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
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6079a8129ba5988459c4bc04
22 avril 1977
22 avril 1977
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU
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6079a8989ba5988459c4e1aa
16 novembre 1967
16 novembre 1967
ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, CONTRADICTION, INSUFFISANCE ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE
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61372531cd5801467741bb9c
19 septembre 1989
19 septembre 1989
l'espèce, il y a lieu de déclarer l'action publique éteinte et de statuer sur le pourvoi, seulement en ce qui concerne l'action civile ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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édure suivie, sur sa plaintec/Gilbert Z
61372568cd5801467741d72a
23 novembre 1995
23 novembre 1995
485 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 405 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare mal fondé l'appel interjeté par la société MSI, partie civile, contre une ordonnance
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61372539cd5801467741bfcb
4 janvier 1990
4 janvier 1990
fausses qualités, et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372671cd580146774259b7
21 août 1996
21 août 1996
sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8469ba5988459c4c645
2 juin 1986
2 juin 1986
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, ensemble, violation des articles 1er et suivants
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6079a8949ba5988459c4e0ab
22 mars 1973
22 mars 1973
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN SA DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE
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61372548cd5801467741c772
9 mars 1992
9 mars 1992
Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 13 juin 1990 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 551, 591 et 593 du Code
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6137251dcd5801467741b198
15 octobre 1990
15 octobre 1990
septembre 1989 qui l'a condamné, pour escroquerie, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137255bcd5801467741cfff
25 février 1991
25 février 1991
574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
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6137252ecd5801467741b9ed
4 juillet 1990
4 juillet 1990
procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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