LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS PAR X..., DANS UN MEMOIRE PERSONNEL, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 409 ET 414 DU CODE DES DOUANES ET

[U] demande à la cour de : - juger l'appel irrecevable au regard de l'article 409 du code de procédure civile, aucune autre partie n'ayant formé un recours contre le jugement ; A titre subsidiaire,

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN aux dépens qui pourront être recouvrés comme il est prévu à l'article 409 du code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 513, 744, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense : " en

moins, la déduction des sommes déjà versées à titre de provision ; qu'en déduisant de cette demande l'existence d'un acquiescement de la société au jugement entrepris, la cour d'appel a violé les articles

la constitution d'un avocat par [P] [V] s'il n'y a pas péremption par ailleurs ; Met à la charge de [P] [V] les dépens d'appel, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article

dommages-intérêts contre la société Dhl ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Canal reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel incident de la société Dhl en violation de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 409 et 410 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 25 novembre 1996, qui a dit n'y avoir lieu à confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

406 BIS DE L'ANNEXE II DU MEME CODE : "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 409 SEULS LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES OU STAGIAIRES APPARTENANT A DES CORPS DES CATEGORIES A ET B PEUVENT, DANS LE RESSORT

par décision d'assemblée générale du 10 mai 1996, soit après expiration du premier mandat ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors dire que la société LOVECO est valablement représentée sans violer l'article

prestation compensatoire et à la pension alimentaire pour les enfants, les époux Y... – X... ont acquiescé de manière implicite mais certaine au jugement du 1er mars 1996 », la Cour d'Appel a violé les articles

D'UNE SOCIETE D'EXPLOITATION D'UNE CLINIQUE, DU CHEF DE FRAUDE OU DE FAUSSE DECLARATION POUR OBTENIR OU FAIRE OBTENIR A LADITE CLINIQUE DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE NON DUES, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches après avis de la première chambre civile : Vu les articles 409

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 409, D. 173, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et manque de base

LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 409, 283 ET 289 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 14 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945, 3 ET 22 DE L'ARRETE

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Hydraulique PB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Elvia Assurances ; Sur le moyen unique : Vu les articles

conclusions déposées devant le tribunal, le 16 décembre 1985, elle se soit bornée à rappeler les termes du dispositif d'une décision assortie de l'exécution provisoire, la cour d'appel aurait violé les articles