, ENSEMBLE L'ARTICLE 411 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE L'ARTICLE 411 DU CODE DE PROCEDURE PENALE NE PERMET DE JUGER CONTRADICTOIREMENT UN PREVENU EN SON ABSENCE QUE S'IL A ETE CITE REGULIEREMENT

L. 412-1, L. 415-3 et L. 173-7 du code de l'environnement, ensemble violation des articles R. 412-1 et R. 412-2 du même code, méconnaissance des exigences de la défense, violation de l'article préliminaire

Z... a donc été valablement cité par acte d'huissier délivré le 19 août 2017 pour l'audience du 30 août 2017 à l'adresse déclarée au juge d'instruction [...] ; que par ailleurs, les articles 409 et 410

222-37 du Code pénal et l'infraction de détention et de transport sans autorisation de résine de cannabis au sens des articles 414 et 419 du Code des douanes sont en situation de concours idéal ; elles

Le moyen est pris de la violation des articles 388, 410, 412, 503-1, 512, 550, 558, 647, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que qu'il a condamné M.

n'a pas à faire usage de la procédure prévue par ledit article ; qu'en l'espèce, en visant l'article 410 du code de procédure pénale, pour justifier le caractère contradictoire de la procédure, le tribunal

L. 236-11, L. 412-18, L. 425-1, L. 436-1, L. 263-2-2, L. 481-2, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

410, 411, 414, 512 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard de la prévenue, régulièrement

410 et 411 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, préliminaire, 410, 411, 412, 485, 503-1, 512, 555, 556, 557, 558, 559, 591

121-1, 121-2 et 121-3 du code pénal, 85, 86, 215, 392, 407, 414, 417 et 419 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance de motivation et contradiction

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 410, 435, 437, 446, 460, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a confirmé la culpabilité

ce que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu, régulièrement cité, a été jugé en son absence par décision contradictoire à signifier en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ;

410 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 44-4, 197, 198, 414, 418 et 435 du Code des Douanes, ensemble violation

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 68 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles