Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ; Que l'affaire a été plaidée à l'audience

700 du code de procédure civile; - Réservé les dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

783, 444 et 445 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président doit ordonner la réouverture des débats chaque fois

N'ayant pas pu conclure sur le fond du dossier, elle sollicite, en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats.

N'ayant pas pu conclure sur le fond du dossier, elle sollicite, en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007977 Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS Sans débats JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort MOTIFS

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS Sans débats JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort MOTIFS

SIGLA FONCIA SAINT ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE En application de l’article 444 du code de procédure civile

X... de son droit d'accès à un tribunal et a ainsi violé l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 444 du code de procédure

433 et 444 du Code civil ; alors, enfin, qu'en confirmant la délibération du 13 octobre 1997 sans constater, eu égard à la consistance des biens à gérer, l'inutilité de la constitution d'une tutelle complète

Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, réputée contradictoire en dernier ressort Le Ministère Public avisé, Vu les dispositions de l'article

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

450 du code de procédure civile.

après audience Madame [J] [I] née le 10 Juillet 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne, arrivé après audience DEFENDEURS Vu article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 516-2, alinéa 1er, et R. 516-6 du code du travail, ensemble l'article 444 du code de procédure

épouse A..., des chefs de vol et complicité de falsification de chèques et d'usage, ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 444, 446, 448, 591

L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.