Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

RESULTERAIT PAS DES CONSTATATIONS DE CETTE DECISION QUE LA COPIE DE L'ASSIGNATION AIT ETE REMISE A LA PERSONNE DE CELUI-CI, ET QU'AINSI LE TRIBUNAL AURAIT PRIVE DE BASE LEGALE SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Madame [O] [B] [D], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

473 du code de procédure civile ; Mais attendu que la qualification inexacte d'une décision par les juges qui l'ont rendue étant, en vertu de l'article 536 du code de procédure civile, sans effet sur

La décision étant rendue en premier ressort, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 473 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que M.

473, 475 et 504 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 475 du code civil : 4.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera rendu contradictoirement.

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire, par application de l’article 473 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Dès lors, conformément à l'article 473 du Code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.

En application de l’article 473 du Code de procédure civile, prononcé en dernier ressort, le jugement sera rendu par défaut.

et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Susceptible d’un appel en application de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.