700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Sur les demandes accessoires La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au

à l’article 489 du Code de Procédure Civile.

En application de l’article 489 du code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire.

aux dispositions de l'article 489 du code de procédure civile A l'appui de ses prétentions, le demandeur a exposé que le locataire n'a pas régularisé les causes du commandement de payer dans les deux

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M.

X... ; qu'en application des articles 489 du code de procédure civile et L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, l'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire et l'exécution forcée

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la demande de suppression du délai de deux mois prévu à l’article L. 412-1 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution : Aux termes de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution

La recevabilité de sa demande au regard des dispositions des articles 834 et 835 du Code de procédure civile a été mise dans les débats.

696 du Code de procédure civile.