l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé au titre des dépens et des frais irrépétibles.

[H] [B] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel,

509 du Code de procédure civile, ensemble les articles 504 et 505 du Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ET

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile en appel, - condamner, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par non-application des articles 254 du Code civil et 500 du nouveau Code de procédure civile ; violation par fausse

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 7.

code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

186, 198, 502, 509, 591, 593 du Code de procédure pénale, 405 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

450 du Code de procédure civile

[E] irrecevables, de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.