intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner la société MCF2L aux dépens.

700 du CPC ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343- 2 du Code Civil CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre

700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Son capital est détenu à hauteur de 26 % par la société Selima, filiale du groupe Carrefour, de 51 % par Mme [C] et de 23 % par son époux. 3.

514-5 du Code de procédure civile, - débouter Madame [Z] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - débouter Madame [Z] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CARPIMKO

de l’article 700 du CPC.

514, 514-1, 696, 700, du Code de procédure civile de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 des articles 1217, 1229, 1728 et 1741 du Code civil des articles L. 411-1 et suivants, et L et R 433-1 et 2 du Code

R.376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNER les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

* 1.500,00 € au titre de l'article 700 du CPC DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les

L. 311-5 du CPI (Commission de l'article L. 311-5).

Elle souligne enfin l'absence de preuve matérielle de ce préjudice conformément à l'article 9 du CPC. 3.

3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2 2.

496 alinéa 2 et 497 du CPC, *Vu les articles L. 511-1, L. 111-3 du CPCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Monsieur le juge de délégué à la présidence du tribunal

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre