Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er novembre 2022, la MACSF demande à la cour, au visa des articles 46 du code de procédure civile, L. 1142-1 I et 1231-1 du code civil [sic] et des

575-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu' ''en ce qui concerne

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-17, 224-1, 226-1, 311-1, 322-1, 431-1 du Code pénal, R. 624-1 du même Code, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre

; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation du mémoire personnel proposé par Raymonde Y..., pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Antoine Z..., pris de la violation des articles 198 et 593 du

311-1, 314-1 du Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu de suivre du chef de vol et abus de confiance ; "aux motifs que la plainte a manifestement

moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 et 26 du protocole n° 1 de Lomé IV, 414, 426, 3 , et 426, 5 , du Code des douanes, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 226-10 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 24

575, alinéa, 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en

700 du code de procédure civile - condamner la SCI La Garenne Onze à tous les dépens dont distraction au profit de Me X...

°/ à Mme [PI] [PY], domiciliée [Adresse 166], 571°/ à Mme [FZ] [DT], domiciliée [Adresse 599], 572°/ à Mme [ZAR] [MJ], domiciliée [Adresse 203], 573°/ à Mme [UO] [PE], 574°/ à M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La cour relève que les indus notifiés reposent sur l'absence de transmission par Mme [G], professionnelle de santé, dans les lots de factures numéros 570, 571, 572, et 573 télétransmis le 15 octobre 2018

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6,

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 716-9, L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 8, 574, 591 et 593 du Code de procédure

575-6 du Code de procédure pénale"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 575-6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéas 2-6 et 7 du Code de procédure pénale, 224-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base