X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et violé les articles 1134 du code civil et R. 516-31 du code du travail ; 5 / le contrat de travail entre M.

que fixé par l'article 6 du contrat de travail de Madame Valérie X..., s'élève à 1197, 68 ¿ brut pour 30 heures de travail par semaine, soit 5 189, 95 ¿ brut par mois, CONDAMNE la SARL TENDANCE SPORTSWEAR

définie par les parties", la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'après avoir constaté que dans le cadre d'un secteur géographique et d'une politique par objectifs définie

pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 et L. 263-11 du Code du travail, des articles 23 du décret n 96-98 du 7 février 1996, L. 225-56 du Code du commerce (ancien article 117 de la loi du 24 juillet

X... dans ses écrits visant à contester les faits qui lui étaient reprochés, qu'il y a donc violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 du code pénal, 591

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

la résiliation du contrat de travail ..." ; qu'il était constant qu'en l'espèce, toutes les conditions d'application de ce texte étaient réunies et que l'employeur avait constaté la rupture du contrat

d'Obernais dans le cadre de contrats de maintenance conclus entre leur employeur et la société Kronenbourg ; ""...que Marie-Josée A..., épouse X..., soutient que les travaux effectués pour le compte

X... a été engagé par un contrat à durée déterminée du 6 mars au 30 juin 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'interdiction de faire appel à des travailleurs temporaires avant le délai imparti par l'article L. 124-7, alinéa 3, du Code du travail ; "aux motifs qu'il a été constaté par l'inspection du travail

X... de sa demande d'indemnités de rupture sur la constatation de ce que son contrat à durée déterminée était arrivé à son terme sans qu'y ait fait obstacle l'accident du travail dont il avait été victime

de travail de 3, 3, 5 et 8 mois avec des périodes de rupture de 8, 6, 6 et 4 mois, pour M.

L 263-6 du Code du travail et manque de base légale; violation des articles L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, et des articles 156 à 163 du décret n° 65-48 du 8 août 1965 ; "en ce que l'arrêt attaqué

du danger auquel était exposé le salarié, et a privé sa décision de base légale au regard des articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en vertu du contrat de travail le

contrat de travail qu'il aurait refusé d'examiner ; que Patrick X... situait le premier rendez-vous au 1er juin 1999 et déniait être à l'initiative de celui-ci ; qu'il soutenait que Christian Y... aurait

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui, pour marchandage et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000

de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que le travail de coupe de canne, en l'occurence de régime de bananes