et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal

6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 7 avril 1997, 131-36-1 du code pénal, 56 et suivants, 80, 81, 96, 170 et suivants,

Il y a lieu de rappeler que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

R. 532-5 et R. 532-7 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

122 et 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 122 et 564 du code de procédure civile : 9.

1382 du Code civil et 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4 / qu'en considérant que la responsabilité de la Caisse était engagée dès lors qu'elle aurait soutenu artificiellement en toute connaissance

Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : 5.

450 du nouveau code de procédure civile.

408 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la

700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe [D] et la S.A.S. aux entiers dépens.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 578 et 617 du code civil : 10.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 44-I et II alinéas 7, 8, 9 et 10 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 1er de la loi du

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le représentant des créanciers, un contrôleur ainsi que les représentants du comité

Sur les autres demandes : Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le

700 du Code de procédure civile − CONDAMNER in solidum les parties succombantes aux entiers dépens conformément à l’article 699 du Code de procédure civile. » Par conclusions remises et notifiées par

ci-dessus, elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en condamnant les époux X... à payer la somme de 440 367,02 francs avec intérêts au taux

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X...à payer à Loïc Y...les sommes de 7 000 francs au titre du préjudice personnel, 12