CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 407 résultats pour « article 695 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

700 du CPC - CONDAMNER aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle

Page 5 sur 471

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la SOCIETE GENERALE S.A. demande au tribunal, *Vu

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40422cdc6046d471ffff0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700 du CPC ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343- 2 du Code Civil CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40129cdc6046d471fc8b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la société

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

700 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [M] [D] à payer à LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] et la société Aménagement réseaux terrassement espaces arte à payer à la Société générale 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4019ccdc6046d471fcfe9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société G-HOME n'ayant pas comparu

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40329cdc6046d471fec83

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40146cdc6046d471fca97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4004ecdc6046d471fba07

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER solidairement le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1dda942a604f5e931fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile - de condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416a0cdc6046d472156b1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

seront compris les frais accessoires, les frais de procédures et divers frais engagés jusqu'à ce jour conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

-liquidé les rais de greffe à la somme de 98.33 euros tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC La société PUBLIVUE a fait appel de ce jugement et déposé ses conclusions d'appelant le 15 juin 2021

Source officielle