805 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

personne de Me Schwab, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

subséquente, faute par les sociétés exposantes de rapporter la preuve d'un grief, sans violer les articles 117, 680, 693, 694 du nouveau Code de procédure civile et L. 521-1 du Code de la propriété intellectuelle

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Alexandra Veillard.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

de Maître Jean-Louis Robert, avocat, aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Mme Dontot, JRF & associés, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 690 et 695 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche

450 du code de procédure civile

avec droit de recouvrement au profit de Maitre Florence CHARVOLIN, sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.Régulièrement assigné selon les modalités prévues par l’article 659 du

700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS Alterna Energie aux dépens dont distraction au profit de Maître Hascoët en application de l'article 699 du Code de procédure civile, Très subsidiairement

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Sébastien SEROT, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile ;