Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Sur l'article 700 CPC Pour faire valoir ses droits,la société CASULATY AND GENERAL INSURANCE COMPANY (Europe) Limited et la société DEKATREA ont dû exposer des frais non compris dans les dépens qu’il

Aucune considération d'équité ne justifie qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

Il convient de confirmer le jugement qui a constaté l'extranéité de celui-ci et de rejeter sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société NEELS BUSINESS INITIATIVES à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner Mme [K] [O] épouse [F] à verser à la société Ikea la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[Q] [F], ès qualités de tuteur de Mme [V] [H], à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure énoncée au dispositif

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens à la charge de son adversaire, y compris

euros avec intérêt au taux légal à compter du 24 décembre 2021 Condamner la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS à payer à la SARL IDF LOCATION la somme de 2 000,00 euros au titre de l’article

A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité et la situation économique des parties commandent l'octroi à M. [V] à la charge de M.

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [S] et Mme [V] [S] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Chantal TEBOUL

700 du code de procédure civile et statuant à nouveau, de condamner in solidum Mme [J] [M] et le syndicat SNICIC-CGT à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[Z] au paiement de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - employer les dépens en frais privilégiés de partage.

- Condamner la société Millennium Insurance Company, représentée en France par la société Leader Underwriting, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile