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96 résultats pour « article 700 CPC NC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c20c4cf860008dff445

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

396, 400, 401 et 405 du code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile, - constater son désistement d'instance, - débouter M.

Source officielle
CA

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2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dcc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

700 du CPC outre les entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878484

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Condamner les appelants à payer au concluant la somme de 5000 Euros, au titre de l'Article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

697d8d0fcdc6046d475a15ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société ABC ELEC Amnis, partie tenue aux dépens, sera condamnée à payer aux époux [D] la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf1

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Ils soulignent que les appelants principaux ont constitué deux avocat (Mo BIRAC-TURCON et la SELARL POC et Associés), alors qu'aux termes des dispositions de l'article 414 du CPC NC " une partie n'est

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c1d593736057d78a8c6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

700 CPC ; A TITRE RECONVENTIONNEL, LE CONDAMNER à verser 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3302a12a235bae6de2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle indique néanmoins ne pas être opposée à ce que l'indemnité d'article 700 du cpc dont elle est redevable soit déduite de ses créances mais sans que cette fixation ne soit remise en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85120

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

700 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e1ab48d770a9cb5d5a

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d22abc9b3c8605deec214f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

700 du CPC - condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2255e2fbe7c900434f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il s'agit d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du CPC.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [J], la SARL [X] [E] et la SARL PRADIN FRÈRES la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63cf3112a7c58687434

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le jugement attaqué sera confirmé en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés pu

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

700 du code de procédure civile ; ' Débouté les demandeurs de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné les demandeurs listés au chapeau de la présente décision,

Source officielle