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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c20c4cf860008dff445
18 janvier 2024
396, 400, 401 et 405 du code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile, - constater son désistement d'instance, - débouter M.
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2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dcc
25 juillet 2024
700 du CPC outre les entiers dépens d'appel.
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
Condamner les appelants à payer au concluant la somme de 5000 Euros, au titre de l'Article 700 du code de procédure civile.
4ème chambre civile
697d8d0fcdc6046d475a15ae
12 janvier 2026
La société ABC ELEC Amnis, partie tenue aux dépens, sera condamnée à payer aux époux [D] la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du CPC.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
Ils soulignent que les appelants principaux ont constitué deux avocat (Mo BIRAC-TURCON et la SELARL POC et Associés), alors qu'aux termes des dispositions de l'article 414 du CPC NC " une partie n'est
Chambre 4-1
62760c1d593736057d78a8c6
6 mai 2022
700 CPC ; A TITRE RECONVENTIONNEL, LE CONDAMNER à verser 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
66a33c3302a12a235bae6de2
Elle indique néanmoins ne pas être opposée à ce que l'indemnité d'article 700 du cpc dont elle est redevable soit déduite de ses créances mais sans que cette fixation ne soit remise en cause.
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5a
7 juillet 2025
700 du CPC.
Chambre commerciale
63d22abc9b3c8605deec214f
23 janvier 2023
700 du CPC - condamner la même aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f3
10 janvier 2023
Il s'agit d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du CPC.
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
[G] [J], la SARL [X] [E] et la SARL PRADIN FRÈRES la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687434
29 juin 2010
700 du Code de Procédure Civile
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b1
24 octobre 2024
Le jugement attaqué sera confirmé en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280
20 mars 2019
Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés pu
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
700 du code de procédure civile ; ' Débouté les demandeurs de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné les demandeurs listés au chapeau de la présente décision,