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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb713f
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du CPC, en cause d'appel, - condamner la société Elorem aux entiers dépens, en ce compris ceux de constats, de référé, des frais d'expertise judiciaire taxés à hauteur de 4.762,96 euros de signification
Source officielleChambre 4-2
65a236b27ca18b0008e57f4a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Condamner la SAS SERIC au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2e
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[Z] une somme de 3 000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3-1
6878872ae2f36c9774d80998
2 octobre 2024
2 octobre 2024
société Sud Immo a été condamnée à 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC - Réformer l'ordonnance et Condamner la société Sud Immo ([Adresse 3]) à verser à FC Agence [Localité 5] les sommes suivantes
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1719 et 1720 du Code Civil, Vu l'article 1219 du nouveau Code Civil Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles L145-40-2 et R145-36 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
9 mai 2012
700 du CPC en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE le surplus des demandes ; CONDAMNE in solidum, les appelants au paiement
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b1
4 avril 2024
4 avril 2024
CPC en cause d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097abf9fd47c90a13c25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
fondement de l'article 700 du CPC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9a3d2aac322972b6ed9be
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[O] [R], - en tout état de cause, de condamner Mme [J] au paiement de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC et aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
sa demande d'être mise hors de cause ainsi que de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 CPC -mis les entiers frais et dépens à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60340c44530076bb767db903
9 février 2017
9 février 2017
700 du CPC Y Ajoutant, - Condamner in solidum monsieur [A] [P] et la société Macha désormais dénommée société C and K, à payer à chacune des concluantes la somme de 5.000 euro au titre de l'article
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2660
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC en cause d'appel une indemnité d'un montant de 5.000 € égale à sa propre prétention sur ce même fondement, et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Guilhem NOGAREDE (SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
26 mai 2026
700 du CPC pour la cause d'appel : 3 000 euros ; - réformer également le jugement entrepris en ordonnant à la société [1] de lui remettre un bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
afférents : 826,58 € - D-I pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail : 5.000 € - article 700 du CPC en cause d'appel : 2.500 € - ordonner la remise de bulletins de paie conformes à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
15 décembre 2020
700 du CPC en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68e74187ac880aa7ee21f28a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
réelle et sérieuse - 2.000,00 € en application de l'article 700 du CPC, en cause d'appel Ordonner à la société EL SABOR CUBANO de régulariser les cotisations sociales auprès des organismes sociaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3669c57e698f5337eb
26 février 2019
26 février 2019
En tout de cause, Débouter Monsieur [X] de sa demande au titre du préjudice moral. Débouter Monsieur [X] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba79c1
27 avril 2015
27 avril 2015
réelle et sérieuse, - 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre intérêts légaux à compter du prononcé du présent jugement, - DIT qu'est de droit l'exécution provisoire du
Source officiellePage 5 sur 1175