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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
68e94d863ea43407b91029c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’article 514 du Code de Procédure Civile. - Condamner subsidiairement solidairement Madame [G] [K] [C], [P] et Monsieur [F] [U] [L] [Z] à lui payer la somme de 3 600,00 € au titre de l’article 700 du Code
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d37c25a97f0381f4c5e
5 mars 2015
5 mars 2015
[B] [W] ; Vu les articles 266, 270 et suivants, 1382 du code civil ; Attendu que Mme [A] [X] et M.
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d6e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
100 euros au titre de l'article 700 du code civil, - condamner Monsieur [Z] aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Elle sollicite en outre la condamnation de monsieur X... à lui verser la somme de 2000 au titre de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens ; - Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que [A] [M] supportera la charge des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01763
11 juillet 2012
11 juillet 2012
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président
Source officielleChambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour statuant, publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf22b128a29976856ce
4 avril 2025
4 avril 2025
Les dispositions prises en première instance au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées. 27.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137927f49a37ec714e34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] à payer à Mme [F] une somme de l.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile, - condamné M. [L] aux entiers depens de l'instance.
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8571469e057d789b89
27 avril 2022
27 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[R] [C], qui succombe à l'action, est condamné au paiement des dépens et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
6799c772d0369362bfa17afa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me Stéphane [Localité 10] sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juge de la mise en état de Monsieur [G] [B] notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024, sur le fondement des articles 1359,1375, 1376, 2224, 2240 du Code civil et des articles 789, 122 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd9
12 décembre 2011
12 décembre 2011
* Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la nature familiale du litige et de son issue, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700
Source officielleChambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
-à la condamnation de Mme [W] à lui payer la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle5e chambre civile
5fd92ecfc8c1bd0e519023ec
22 mai 2020
22 mai 2020
Condamner [S] [O] à payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens..
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702781e733ee26982ef3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U] à payer à la société IFT la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau, Dire la société OPAS et M.
Source officielle1ère Chambre civile
6272182c228a02057de673d1
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la SCI PLANJAC à payer aux époux [J] une somme de 1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du 'code civil' ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner M.
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
2 juin 2026
700 du code civil.
Source officiellePage 5 sur 24532