450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

chose jugée, violant ainsi l'article 1351 du nouveau code de procédure civile, et L. 256 du livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'abrogation de l'article 710 du code

, et " à titre reconventionnel " la condamnation de Madame [O] [F] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Vu l'article 455 du code de

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] in solidum à verser à la SA Franfinance la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.

[X] [F], la somme de 100 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] à régler à M.

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement

[F] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Dire les demandes de Monsieur [R] et de Monsieur

[O] [C] et Mme [Z] [F] à lui payer la somme de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

code civil ; - Débouter [F] [Y], épouse [X], [M] [Y] et [R] [Y] de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; - Condamner in solidum [F] [Y], épouse

de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Madame [E] [F] aux entier et dépens.»

[Z] [F] à verser à la société [Adresse 1] la somme de 800  € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

[F] [L] à régler à [Localité 1] Métropole Habitat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [F] [L] en tous les dépens.

[R] [J] et Mme [R] [F] à payer à M. [A] [D] [B] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

700 du code de procédure civile.