700 du code de procédure civile ; En tout état de cause, - condamner la société [S] [W] à lui payer la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

de l'article 524 du code de procédure civile.  

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

les dettes sociales à concurrence d'une somme dont elle a souverainement fixé le montant; que le moyen n'est pas fondé; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

des menuiseries, ' 2.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement, à titre de dommages et intérêts, ' 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, l'a en réalité condamné à verser des dommages-intérêts qui ne sont pas légalement justifiés ; que l'arrêt attaqué a ainsi violé les articles 700 du code de procédure civile

[Y] [V] à leur payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [O] [V], M. [X] [V] et M.

des charges - la condamnation au paiement de la somme de 350,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civileCondamner les consorts [Z] à payer à Maître [F] [Y] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner les consorts [Z] à payer à SCP [C]

de ses demandes et condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, en considérant que la rupture lui était imputable alors, selon le moyen, d'une part,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 367 et 514 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil et 1231-5 du code civil ; - Le DECLARER recevable

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.