700 du Code de Procédure civile, condamner Monsieur [O] [H] et Madame [G] aux dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ATLANTIQUE, NOUVELLE TCME, AUXITEC, SATELEC, chacune, à leur payer 2 500 du chef de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 4 août 2006 pour la SAS ARCELOR

ATLANTIQUE, NOUVELLE TCME, AUXITEC, SATELEC, chacune, à leur payer 2 500 € du chef de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 4 août 2006 pour la SAS ARCELOR

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance et d'appel.

700 du code de procédure civile, en sus des dépens d'appel.

Il sera également infirmé sur la condamnation aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'à supposer même que M.

R. 421-1-1 du Code de l'urbanisme et l'article 1178 du Code civil ; Mais attendu que M.

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; Et sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[G] de l'ensemble de ses réclamations et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : Succombant, la S.A.

[R] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [T] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ' condamné Monsieur [Z] aux dépens de l'incident.

X..., -condamner la SNC Y...à payer à chacun des concluants une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Martin-du-Vivier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

L. 230-3 du code du travail et, à nouveau, les articles R. 237-6, R. 237-11 du code du travail et 1382 du code civil, l'arrêt qui s'abstient de se prononcer comme il y était invité sur la violation des