700 du Code de procédure civile et les dépens Les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens seront réservées.

à lui payer la somme de 5.000 euros par application de l’article 700 du Code de procédure civile ;Condamner solidairement la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO aux entiers dépens.Ecarter l’exécution

700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau : - condamner Mme [F] à payer à la société [1] [Localité 2] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

700 du Code de procédure civile, - Condamner la société [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

82 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par arrêt du 2 avril 2026, la cour a : - confirmé l'ordonnance en

700 du code de procédure civile, condamné à la Cipav à payer à M.

700 du code de procédure civile, condamné à la Cipav à payer à M.

[L] [I] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (') ».

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[B] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers dépens. 7.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il n'appartient pas aux juges d'apprécier les choix économiques qui ont conduit l'employeur à engager une procédure de

1103 du code civil et de l'article 12 du code de procédure civile, de voir : Condamner solidairement Monsieur [R] [H] et Madame [T] [V] épouse [H] à lui payer la somme de 10 461,79 euros selon décompte

En équité, il convient de débouter les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile ; - condamné Mme [T] à verser à la société [5] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [T] à verser à la société [1] la

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [F] [A] à lui verser la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.