exclusif. ".

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : Sur le délai excessif d’instruction de la demande de permis exclusif de recherches

Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / () / Troisième groupe : / () / l'exclusion temporaire de fonctions

du code civil, Vu l'article 1184 du code civil, - prononcer la résiliation du contrat du 22 avril 2014 et du 2 juin 2015 aux torts et griefs exclusifs des sociétés Fitnessea Group et Fitnessea Developpement

criminelle, en date du 23 juin 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Brebières, de la communauté de communes Osartis-Marquion et du conseil

En ce qui concerne l'atteinte excessive à la concurrence : 12. Aux termes de l'article LP. 320-3 du code de la concurrence de la Polynésie française, dans sa version applicable au litige : " I.

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Sur les conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 39.

B le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la société requérante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.

prévues démontrent que, par principe, le dispositif « Malraux » n’est pas exclusif pour un même immeuble ; - les dispositions légales ne mentionnent aucune exclusion de principe des dépenses supportées

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

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