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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
7.1 du CCTP relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation, que le prix forfaitaire du marché incluait le mode de fixation des cassettes prévues à l'article 7.6.2 du même CCTP qui stipule
Source officielle2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'article 50 du CCAG-travaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ORVITIS fait valoir : - à titre principal, qu'en application des stipulations de l'article 37 du CCAG-PI, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'article 5.7.4.3 du CCAP.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, si l'article 1er du CCAG prévoit que le CCAP du marché comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé, cette obligation n'est pas prescrite à peine de nullité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-Travaux, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes
Source officielle6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
à cet avis, la procédure de réception se déroule comme il est stipulé aux articles 41 et 42 du CCAG () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Selon l'article 50.1 du même CCAG : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2.2.3.4 du CCTP ne sont pas limités à certaines méthodes de fondation ou aux seuls " ouvrages définitifs " et que l'article 3.3.1 du CCAP stipule que les prix du marché tiennent compte notamment de tous
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010869_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La décision de résiliation pour faute indique que cette sanction est prononcée en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205684_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En l'absence d'autre précision ou stipulation du CCAP, le CCAG Travaux applicable est celui résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009, dans sa rédaction modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014, applicable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509904_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article 50.3.1 du CCAG-Travaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105299_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générale applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, l'article 1.12 du CCTP stipule que l'entrepreneur est " censé avoir parfaitement connaissance des sujétions découlant de () l'existence des réseaux enterrés ().
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, le CCAP, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) approuvé par l'arrêté du 8
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
3.3.3 du CCAP ne contient pas de stipulations dérogatoires au CCAG Travaux qui ne seraient pas reprises dans un article spécifique du CCAP et les stipulations dérogatoires non mentionnées dans un article
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
et ouvrent au delà de ces plafonds le droit pour l'entreprise de résilier le marché (article 35 - 1, 2 et 3) ; que cette modalité n'a pas été mise en oeuvre ; que l'article 32-3 précise que le maître
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
S’agissant des plans d’exécution, l’article 8.2 du CCAP commun à tous les lots prévoit que : « En application l'article 29.1 du CCAG/Travaux les plans d’exécution des ouvrages (…) sont établis par les
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de de l'article 42 du CCAG-TIC applicable au litige : " 42.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
lors qu’il n’y est pas fait référence dans la liste des pièces contractuelles figurant en annexe du CCAP ; l’article 6.1.2 du CCAP déroge aux stipulations des articles 13.3.2, 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG
Source officiellePage 5 sur 178