1792 du Code civil, ensemble l'article 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que la société civile immobilière Maillot-Malakoff, assurée

[Z] [E] et Mme [I] [E], ont violé l'article 1353 nouveau [1315 ancien] du code civil, ensemble les articles 544 et 1134 du code civil ; ALORS QUE, cinquièmement, faute de s'être expliqués, comme ils

A..., la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil ensemble l'article 1250, 2°, devenu l'article 1346-2, de ce code. 5) ALORS, en toute hypothèse, QUE constitue une impense nécessaire le paiement

4 du code de procédure civile.

815-13 du code civil, ensemble l'article 815-17 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la créance à l'encontre de l'un des copartageants relative à un bien indivis est exigible

1596 du Code Civil »; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« qu'aux termes de l'article 2003 du même code, la mort du mandant met fin au mandat; qu'en outre l'article 815-3 du code civil dispose que

815-13 du code civil.

X... conformément aux dispositions de l'article 815-15 du code civil ; qu'à défaut d'opposition de Mme C...

815-13 du code civil, ensemble l'article L. 351-9 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait déduit le montant de l'aide personnalisée au logement

815-2 du code civil, ensemble les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile ; 4) ALORS QUE l'intérêt donnant qualité pour agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé

815-10 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code.

L. 344-5 de l'action sociale et des familles ; 3°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE selon l'article 815-13 du code civil, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui

815-13 du code civil, ensemble l'article L. 351-9 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que l'arrêt dit que l'indivision ayant existé entre [T] [U] et [V] [J] est débitrice envers

815, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour ordonner le partage litigieux, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les consorts G... reconnaissent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815-9 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu,

X... en partage de ce bien indivis sur le fondement des articles 815 et 840 du code civil ; Attendu que M.

Y..., la cour d'appel a violé l'article 815-3 du code civil, ensemble l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2/ ALORS QUE subsidiairement, pour être valable, un commandement de payer doit contenir

F..., dont Mme U... avait recueilli les droits en suite de la donation précitée, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil, ensemble l'article 893 du même code.