Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

, 2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d’article 700 du CPC.

48, 872 et 873 du CPC, En application des articles 1103, 1104, 1231 et suivants, 1231-1, 1231-6, 1343-2 et 1343-1 et 1344-1 du Code civil, de l'article L624-16 du Code de commerce et des dispositions

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1101 et 1103 du Code Civil, Vu l'article 873 du CPC, Vu l'acte de cession de parts sociales du 10 février 2021, Vu la sommation de payer du 18 février 2025 demeurée infructueuse, Vu les pièces versées

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