code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 542 et 550, alinéa 1er, du code de procédure civile : 6.

postérieurement au jugement attaqué » la cour d'appel a violé l'article 910-4, al. 2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

775, 907, 914 et 916 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable à l'instance. » Réponse de la Cour 6.

dans ses conclusions d'appel initiales - la demande au titre du prétendu préjudice moral est irrecevable au visa des articles 468, 90 et 91 du code procédure civile

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 24 mars 2026 ; Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à

la somme de 1500'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

a violé les articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 542, 908, 910-1 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

910-4 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 7.

524, 911 et 915 du code de procédure civile, de : ordonner la radiation du rôle de l'affaire ; condamner M.

, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 4 et 1134 du nouveau Code de procédure civile et des articles 455, 766, 770

910 du code de procédure civile permettant uniquement à l'assureur de répondre, dans les trois mois des conclusions de la banque, comme il l'a fait dans ses conclusions du 25 novembre 2019, à la demande

910-4 du code de procédure civile, ensemble les articles 562, alinéa 1er, et 901-4°, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 910-4 du code de procédure civile : 5.

910-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

910 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, statuant sur la réparation du préjudice patrimonial de la veuve et des enfants de la victime, a condamné Z... solidairement