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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500304_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Selon l'article L. 921-1 de ce code : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507523_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501087_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502431_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Aux termes de l'article L. 921-1 du même code : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501556_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Selon l'article L. 921-1 de ce code : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500002_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601063_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sous réserve de l’article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l’introduction du recours ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516628_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à l’article L. 921-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500263_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours. " Aux termes de l'article R. 614-2 du même code : " La décision de prolongation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513446_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508034_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
la procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508197_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508263_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502125_20250210
10 février 2025
10 février 2025
la procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500600_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521301_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601317_20260218
18 février 2026
18 février 2026
procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603337_20260220
20 février 2026
20 février 2026
procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603347_20260220
20 février 2026
20 février 2026
procédure prévue à l'article L. 921-1 ou, lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2.».
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