000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS AZUR POSE SERVICE aux dépens.

922 alinéa 2 du code de procédure civile.

920, 922 et 924 du code civil, ensemble des articles 761, alinéa 1, du code général des impôts et L. 17 du livre des procédures fiscales applicable à la cause ; ALORS 2°) QUE pour dire que le prix

311-1, 311-3 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 792, 801, 920 du Code civil, 441-

700 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi contre l arrêt du 20 mars 1997 : Sur le moyen unique pris de la violation des articles 82-1, 81 alinéa

922 alinéa 2 du code de procédure civile.

Z... qu'il démontre un grief "concret" cependant que celui-ci faisait valoir qu'il n'avait pu bénéficier de la faculté, que lui offraient les articles 924 et 919, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

450 du code de procédure civile.

L’article L. 921-1 du même code prévoit : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut

B... pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

B... pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 85, alinéa 2, et 920, alinéas 1er et 2, du code de procédure civile :

920 et 921 du code civil.

1343-2 du code civil et condamne le CIFD à payer à M.

à la formation professionnelle et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que l'ENAC relevant de la formation professionnelle continue au sens de l'article L. 900-2-1, du Code du travail

, 918 et suivants, 919-1, 918-2, 921 et suivants, 922, 923 et 1377 du code civil, et des articles 515 et 700 du code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de débouter

de l'article 450 du code de procédure civile, signé par M.