1134 du code civil, l'article L. 1232-1 du code du travail, ALORS QUE, selon l'article L3123-31 du code du travail, dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail

L. 1232-1 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et l'article L. 1235-1 du code du travail en sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2015-990 du 6 août

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

L. 1232-1 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en retenant encore que M.

X..., a violé les articles L 1232-1 du code du travail et 1134 alors en vigueur du code civil. 2- QU'en tout cas, en se bornant à relever les doléances de clients quant à des entremets qui auraient été

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ; 5°/ que pour juger que la clause de mobilité n'avait pas été mise en oeuvre de bonne foi et que le licenciement prononcé était

T... une somme de 45 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE : « L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ».

, la Cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à justifier sa décision, l'a d'ores et déjà privée de base légale au regard de l'article L.1232-1 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE

L. 1232-6 du code du travail ; - la décision méconnaît l'article L. 1232-1 du code du travail dès lors que son licenciement a été prononcé sans cause réelle et sérieuse ; - les faits reprochés d'agressions

L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la salariée faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle travaillait sous la

L. 1232-1 du Code du travail ; 4°.

L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en tout état de cause, la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié ne s'analyse en un licenciement

répond donc aux critères de l'article L.1232-1 du code du travail ; que les faits reprochés dans la lettre de licenciement sont corroborés par des éléments précis ; que ce licenciement est justifié par

L. 1232-1 du Code du Travail dispose que "tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse" ; que l'article L. 1232 - 6 du même code prévoit que la lettre de licenciement

la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du Code du travail ; 5°) ALORS QU' il appartient au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement

L.1232-6 du Code du travail, ensemble l'article L.1235-3 du Code du travail.