CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

123 986 résultats pour « article L. 600-1 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502788_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par lettre du 13 août 2025, le greffe du tribunal a invité le requérant à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle

Page 5 sur 6200

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503376_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300210_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205246_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407362_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208318_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208320_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208322_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208494_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208667_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208668_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208054_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408645_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601163_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Selon l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre (…) d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, (…) l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100890_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de () recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407951_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle fait valoir que la requête est manifestement irrecevable dès lors que les requérants n’ont pas satisfait à l’obligation de notification prévue à l’article L. 600-1 du code de l’urbanisme, qu’ils ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510257_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a été invité à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, au regard des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102739_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable faute pour le requérant d'avoir notifié son recours dans les conditions prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00235_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

du tribunal administratif de Rennes a rejeté comme manifestement irrecevable, à défaut de justification de l'accomplissement des formalités de notification prescrites par l'article R. 600-1 du code de

Source officielle