Sur la prescription : L'article L. 3245-1 du code du travail, dans sa version en vigueur au moment du licenciement, prévoyait que l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrivait par cinq

a violé l'article L. 3245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

a violé l'article L. 3245-1 du code du travail et l'article 21 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3245-1 du code du travail, dans sa rédaction issue

a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-5 et L. 3245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Sur le règlement des pourboires Principe de droit applicable Selon les articles L 3244-1 et L 3244-2 du code du travail, dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire

a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-5 et L. 3245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 1457-1 du code du travail.

L. 1235-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.

L. 3245-1 du code du travail (Soc., 30 juin 2021, pourvoi n° 19-10.161, FS, P).

L. 3245 '1 du code du travail.

Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

a violé par fausse application les articles L.5122-1 du Code du travail, L.3245-1 du Code du travail, ensemble l'article 5.3.5 de l'accord cadre alliance 7 du 21 décembre 2000 et l'article 26 du règlement

ensemble les articles L. 1232-1 et L. 3243-2 du code du travail ; 2°/ que ne commet pas de vol le salarié qui reproduit des documents appartenant à l'employeur et dont il a eu connaissance dans l'exercice

L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure

L'article L.1471-1 du code du travail, dans sa version en vigueur lors du licenciement de M.

L. 3245-1 du code du travail, écarter en l'espèce la dernière phrase du nouvel article L3245-1 du code du travail en ce qu'elle porte atteinte in concreto au droit d'agir en justice protégé par l'article

L. 3245-1 du code du travail, écarter en l'espèce la dernière phrase du nouvel article L3245-1 du code du travail en ce qu'elle porte atteinte in concreto au droit d'agir en justice protégé par l'article

L. 3245-1 du code du travail, - écarter en l'espèce la dernière phrase du nouvel article L3245-1 du code du travail en ce qu'elle porte atteinte in concreto au droit d'agir en justice protégé par l'article