Codes de loi français

Article 11

L162-1-12-1, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art.

Article 53

L162-1-7, Art. L161-37 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Chapitre unique, Art. L4081-1, Art. L4081-2, Art. L4081-3, Art.

Article 38

L162-14-1, Art. L162-22-8-2 - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 Art. 51 - Code de la sécurité sociale. - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 Art. 66 V.

Article 3

L138-19-1, Art. L138-19-2, Art. L138-19-3, Art. L138-19-4, Art. L138-19-5, Art. L138-19-6, Art. L138-19-7, Art. L138-20 III.-Le présent article s'applique pour les années 2014,2015 et 2016.

Article 59

L313-5, Art. L371-2, Art. L381-3, Art. L381-7, Art. L381-9, Art. L381-10, Art. L381-11, Art. L381-19, Art. L381-21, Art. L381-22, Art. L381-26, Art. L381-27, Art. L381-28, Art. L611-21, Art. L611-22, Art. L613-3, Art. L613-10, Art. L712-6, Art.

Article 63

L162-1-15 , Art. L315-1, Art. L315-2 II.-Le a du 2° du I s'applique à compter du 1er février 2024.

Article 11

L162-37, Art. L165-4

Article 60

L162-22-7-2 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

Article 66

L162-58 II.- L'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est également applicable aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par les psychologues ayant signé une convention avec leur

Article 37

L3141-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-19-1, Art. L3141-19-2, Art. L3141-19-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 19-10

En cas de non-respect des dispositions des articles 19-3 à 19-9, le délégataire peut être mis en demeure de régulariser dans un délai d'un mois l'ensemble des non-conformités constatées.A l'issue de ce délai, et en l'absence de régularisation, le ministre

Article 54

L162-14-1 , Art. L162-16-1 - Code de la santé publique Art. L6316-1 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 36 - Code de la santé publique Art.

Article 112

L162-22-6 V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 128

L162-5, Art. L215-1, Art. L215-2, Art. L215-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation., Art. L6115-1, Art. L6115-2, Art. L6115-3, Art. L6115-4, Art.

Article 68

L. 5214-16 et L. 5216-5 dudit code.

Article 52

L162-1-21, Art. L162-9, Art. L162-16-7, Art. L162-40, Art. L165-6, Art. L211-1, Art. L752-4, Art. L871-1, Art. L911-7-1 IX.

Article 63

L162-1-12, Art. L871-1 III.

Article 5-2

Le pourcentage limite mentionné au deuxième alinéa des articles 182 et 209-9 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée susvisée et dont les éléments sont définis aux articles 5 et 5-1 du présent décret est fixé à 50 %.

Article 209

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19-2 -Code de commerce Art. L526-19 -Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 Art. 89 IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. VI.