CodexAI
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46 675 résultats pour « article L5211-57 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le décret du 22 octobre 1929 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 4° de l'article 37 est abrogé ; 2° Les articles 52,52 bis, 53,54,56 et 57 sont abrogés.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :
Article D1421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 13
En application des dispositions de l'article L. 1421-2, les règles relatives au dépôt des archives communales sont fixées par les dispositions des articles R. 212-57 à R. 212-61 du code du patrimoine.
LEGIARTI000021010632
Beaujolais Supérieur R 57 Beaujolais Villages R 57 Beaujolais + nom de commune R 57 Brouilly R 57 Chénas R 57 Chénas + climat R 57 Chiroubles R 57 Chiroubles + climat R 57 Côte de Brouilly R 57 Côte de Brouilly + climat
Article 13
- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 Art. 4 - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 Art. 4, Art. 5 - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 Art. 7 A modifié les dispositions
Article 75
L5211-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3642-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1-1, Art.
Article 194
L5211-27-1, Art. L2334-4, Art. L2334-5, Art. L2336-2, Art. L2336-3, Art. L2336-5, Art. L2512-28, Art. L5211-29, Art.
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code, sont les suivantes :
Les articles R. 54, R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 59 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.
Article 43
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend : La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles
Article 200
Les entreprises suivantes appartenant à un groupe mentionné au III de l'article L. 511-57 du code monétaire et financier ne sont pas soumises, sur base consolidée, aux dispositions des articles L. 511-71 à L. 511-88 du même code :
Article 4
. - L'abrogation des articles R. 821-27, R. 821-34 et R. 821-57 est étendue aux îles Wallis et Futuna.
Article R162-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 84
Sous réserve des dispositions de l'article R. 162-57, les dépenses définies à l'article R. 162-55 sont à la charge des consultants dans les conditions prévues par les articles L. 160-13, L. 160-14.
Article 2
R228-57 3° Les articles R. 228-58 et R. 228-59 sont abrogés.
Article R7343-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Elle contient les mentions prescrites par les articles 54 et 57 du code de procédure civile.
Article R780-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
I. – Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 212-57 : 1° Les archives de la collectivité de Saint-Barthélemy sont assimilées aux archives communales ; 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 212-57 est complétée par les documents
Article R790-3
I. – Pour l'application à Saint Martin de l'article R. 212-57 : 1° Les archives de la collectivité de Saint-Martin sont assimilées aux archives communales ; 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 212-57 est complétée par les documents suivants
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :
Article 123-26
Les articles 113-57 à 113-60 ci-dessus du titre Ier du livre Ier du présent règlement général d'emploi, relatifs aux organismes de concertation s'appliquent aux personnels concernés par le présent titre II.
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