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44 766 résultats pour « article R314-220 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
: : OU GROUPES : du 01/01/85 : du 01/07/85 : :===============:=================================: : : : : : Echelle I : 206 - 282 : 209 - 282 : : Groupe III : 220
Article 94
I. ― Par dérogation au quatrième alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts, peuvent être remboursées sur demande, en 2009, les créances non utilisées autres que celles cédées dans les conditions prévues par les articles L. 313-
Article A331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
Le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 sexies du code général des impôts comprend :
Article R220-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22
L'obligation d'assurance instituée par l'article L. 220-1 s'applique : a) Aux véhicules, cabines, sièges, sellettes et dispositifs de halage qui font partie des moyens de transport énumérés à l'article L. 220-1 et qui sont mis à la disposition du public
Article 1
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants : - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ; - l'Ecole nationale d'ingénieurs
Article 81
Art. 220 quaterdecies
Article 14
L'agence est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des articles 178 à 183, 204 à 208 et 220 à 228.
Article 220 Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 17
Le crédit d'impôt défini à l'article 220 octies est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses définies au III du même article ont été exposées.
Article R212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
Les magistrats des chambres régionales des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 220-4 au cours d'une audience solennelle.
Article A123-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 53
Sont habilités à demander l'inscription au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 ou la modification des renseignements figurant dans ce même répertoire :
Article 49 septies Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 26
Pour l'application des dispositions des articles 199 ter C, 220 C et 244 quater C du code général des impôts, les entreprises déclarent les réductions et crédits d'impôt selon le format établi par l'administration, dans les mêmes délais que la déclaration
Article 49 septies ZH
Pour l'application des dispositions des articles 199 ter L, 220 N et 244 quater M du code général des impôts, les entreprises déclarent les réductions et crédits d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration
Article 11
R314-26, Art. R314-105, Art. R542-4, Art. R543-1, Art.
Article 146
Art. 220 quaterdecies II et III. - (Abrogés).
Article A123-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 52
Sont de plus habilités à demander l'inscription au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 ou la modification des renseignements figurant dans ce même répertoire :
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185,204 à 208 et 220 à 228
Article 3
fixés ainsi qu'il suit : GROUPE PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés, Groupe 1 10 220
Article 145
Art. 220 sexies II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2021.
Art. 220 quinquies, Art. 223 I, Art. 209
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants : Parc amazonien de Guyane ; Parc national de Guadeloupe ; Parc national
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