R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R3512 (5°) et R351-55(2°) du CCH et de leur apporter des services complémentaires.

défaillante S.A. [4] (réf : 22061) domiciliée [Adresse 5] défaillante Établissement [6] [Localité 4] (réf : 11302.50315.02 factures d'eau) domicilié [Adresse 6] [Adresse 7] défaillant

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [L] [O] [X] née le 02 Septembre 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 19] comparante en personne INTIMES DRFP PACA ET BDR, [Adresse 4] défaillant Monsieur [B] [

APPELANT Monsieur [Y] [O] né le 08 Octobre 1969 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

APPELANTE Madame [T] [Y] née le 5 novembre 1989 demeurant [Adresse 4] représentée par Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 207 N° RG 23/07570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLND3 [X] [Y] [H] C/ Société [4] Société [9]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANT Monsieur [R], [N] [H] né le 3 Juillet 1974 à [Localité 21] (13) demeurant [Adresse 2] comparant en personne INTIMÉS Madame [G] [F] (réf: Huissier) demeurant [Adresse 4] non

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : L/151093, domiciliée [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code

(réf : 785780343311), domiciliée chez [20] - [Adresse 8] défaillante Établissement Public PAIERIE DÉPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES (réf: Indemnisation bailleur par l'état), domicilié [Adresse 4]