Le commissaire de justice, dont les mentions font foi jusqu’à inscription de faux et ne peuvent être remises en cause en dehors de la procédure prévue par les articles 303 et suivants du nouveau Code de

1319 du Code civil ainsi que les articles 303 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, et au motif, selon le pourvoi, que le Tribunal avait statué ultra petita, qu'il aurait été saisi uniquement

305, 306, 307, 308, 309 et 578.

de Narbonne, sont susceptibles d'être affectés par la démolition des immeubles menaçant ruines des parcelles AD 304, 305, 307 et 308.

16, 287 et suivants et 648 alinéa 3 du code de procédure civile, et les articles L 122-1 et R 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, - juger qu'il ressort de la combinaison des articles 648

En droit, il résulte des articles 1303 et suivants du code civil qu'en dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui

. 301, H 13-28. 302, G 13-28. 303, J 13-28. 304, K 13-28. 305 et M 3-28. 306 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Vu l'article L. 137-4 du code de la sécurité sociale, dans

BE 297 et section BE 303, BE 304, BE 1211, BE 1213, BE 307 et BE 308, à proximité du futur chantier. 3.

(cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

de cassation proposé pour Jean-François X... et pris de la violation des articles 302, 304 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de tirage au sort du jury de jugement, en

, AN 31 AN 294, AN 295, AN 296, AN 298, AN 301, AN 302, AN 303, AN 305, AN 307 AN 309, AN 310, AN 312, AO 450, AO 448, AO 447, AO 475, AO 463, AO 465, AO 441, Ao 436, AO 434, AO 433, AO 429, AO 428 et

Adama, chambre 303, 93°/ M. YG... Hamady, chambre 303, 94°/ M. Ly ZY... XQ..., chambre 305, 95°/ M. YX... Aliou, chambre 305, 96°/ M. Benlarbi U..., chambre 307, 97°/ M. ZI...

Yvon XQ..., 91°/ de Mme Marlène ZR... épouse XQ..., demeurant ensemble ..., appartement 305 et 306, 67400 Illkirch Graffenstden, 92°/ de M. XP...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 8 octobre 1992, qui, pour crimes du chef de l'article 303 du Code pénal, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire

L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation ; - le périmètre de l'ORT a des effets importants en matière d'autorisation de projets commerciaux, précisés par l'article L. 752-1-2 du code

, 304, 305, 306, 307, 147, 365, 375 en zone 2AU ; 2°) d'enjoindre la communauté de communes Maconnais-Tournugeois de rétablir le classement des parcelles 253, 224, 250, 249, 246, 245, 19, 20, 242, 15

) ; qu'aux termes de l'article D.301 du même code, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : (...)

Elle indique qu'elle a adressé à la Caisse d'Epargne les factures n°301, 302, 303, 304 et 305, qui récapitulent le montant de ses commissions ; que la facture n°301 concerne la société Manathan Loft gérée