[Y] [I] demande à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 21 septembre 2016, de': au visa des articles 678, 690, 544 et suivants du code civil, - dire que sa fenêtre donnant sur la cour

Serge X... demande à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 21 septembre 2016, de : au visa des articles 678, 690, 544 et suivants du code civil, - dire que sa fenêtre donnant sur la cour

671, 672 et 673 du code civil, ainsi qu'en indemnisation de divers préjudices.

, 680, 673, 263, 528, 681, 678, 679, 675, 674 et 672 situées au 1649 chemin de la forêt verte ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de commune de Bois-Guillaume

l'obstacle quoique "non aisément démontable", l'était néanmoins, la cour d'appel en refusant la qualification de vue a violé les articles 676 et 678 du Code civil ; 3 ) que le propriétaire d'un mur non

. ; - n° 113 671, présentée par M. Bernard T..., demeurant ... ; - n° 113 672, présentée par Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; - n° 113 673, présentée par M.

République du Cameroun), a rejeté comme non justifiée la demande en nullité des conventions de crédit bail avec cautionnement personnel et solidaire n°663, 664, 665, 666, 667, 668, 669 du 29 juin 2018, 674

, 680, 673, 263, 528, 681, 678, 679, 675, 674 et 672 situées au 1649 chemin de la forêt verte ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de commune de Bois-Guillaume

demandent à la cour au visa des articles 675, 676, 677, 701 du code civil, 4 et 16 du nouveau code de procédure civile, de la prescription acquisitive trentenaire, notamment de : - réformer le jugement

672 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, conformément à l'article 672, alinéa 2, du code civil, que les cyprès de remplacement devaient être replantés dans le respect des distances

Y..., la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du Code civil, ensemble l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 ; 2 / que la renonciation à une servitude, même non publiée, peut être opposée à celui

Monsieur [J] soutient que : Ses demandes trouvent leur fondement dans les dispositions des articles 676, 677, et 681 du code civil.

671 du code civil ; qu'en statuant ainsi, alors que ces dispositions n'étaient pas incompatibles, la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du code civil par défaut d'application ; 2°/ que l'article

676, 677 et 680 du code civil, - débouter les intimés de leurs demandes de suppression de ces trois ouvertures et de toutes leurs prétentions financières, - condamner les intimés à supprimer la fenêtre

, 675, 676, 677 situées au lieu-dit " sur les Puits " à Martigny-les-Bains ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 13-26. 669, G 13-26. 670, J 13-26. 671, K 13-26. 672, M 13-26. 673, N 13-26. 674, P 13-

[W] et Mme [N] demande à la cour de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

, 677, 678, 679, 680 et 681, section D du plan cadastral de la commune de Sollacaro (Corse) comme faisant partie de la station préhistorique de Filitosa, située sur la parcelle 692 ; que, propriétaires