le moyen, que pour opposer la fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil au demandeur à la nationalité, en se fondant sur l'absence de possession d'état de français de lui-même et de son ascendant

cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré coupable Serge X... du délit d'attentat à la pudeur par ascendant

X... a su exercer ascendant sur Mme Z... en l'accompagnant pendant de longues minutes dans un passage sombre, boisé et isolé avant de parvenir au petit muret, qu'il a pu mesurer la fragilité de la jeune

[O], alors « que le droit à l'identité, dont relève le droit de connaître et faire reconnaître son ascendance, fait partie intégrante de la notion de vie privée, garantie et protégée par l'article 8 de

le moyen, que pour opposer la fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil au demandeur à la nationalité, en se fondant sur l'absence de possession d'état de français de lui-même et de son ascendant

avait autorité sur elle, d'avoir, à S..., de 1986 à 1988, commis des actes de viols sur la personne d'Anne-Marie X..., avec ces circonstances aggravantes qu'elle était mineure de 15 ans et qu'il était ascendant

l'allocation de logement sociale, ne recouvre pas l'hypothèse dans laquelle le logement est occupé à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant le versement d'un loyer, peu important qu'il le soit par un ascendant

Selon le premier de ces textes, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle,

Selon le premier de ces textes, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle,

Selon le premier de ces textes, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle,

la violation des articles 296, 346, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ismaël X... coupable de viol sur mineure de quinze ans par ascendant

l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par un ascendant

[R] coupable de complicité de soustraction d'enfant par ascendant des mains de la personne chargée de sa garde et de complicité de soustraction d'enfant par ascendant pendant plus de cinq jours

X... père a assigné son fils, pour qu'il soit tenu d'exécuter le partage d'ascendant ou de délaisser les terres occupées et de lui payer une indemnité d'occupation ; Attendu que M.

Elle a été condamnée du chef de soustraction de mineur par ascendant, aggravée par la circonstance que le mineur a été retenu indûment hors du territoire de la République, par jugement du 26 juin 2019.

[F] [K] a été mis en accusation pour viol incestueux sur mineur de 15 ans par ascendant, viol sur mineur par personne ayant autorité sur la victime, agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze

[W] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles sur [D] [C], mineure de 15 ans, par ascendant, de violences sur [D] et [F] [C], mineurs de 15 ans, par ascendant

H... n'est pas l'ascendant des consorts X... et A... et que la preuve de la propriété de leurs ascendants sur les parcelles litigieuses n'est pas établie, de sorte que les consorts X... et A... ne justifient

/encaisseur, sans bénéfice, mais refusant de fournir des renseignements sur ses fournisseurs ; qu'à la lecture des écoutes téléphoniques figurant aux procédures, le prévenu apparaît comme ayant un ascendant

Jean-Yves X... des chefs de viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés, a renvoyé ce dernier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant