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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La formation d'assistante comptable suivie par Mme A C de janvier à octobre 2023 facilitera son insertion professionnelle dans son pays. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00780_20260218
18 février 2026
18 février 2026
L’intéressée exerce depuis le 15 décembre 2021 un emploi d’assistante comptable dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et a obtenu un master de droit, économie et gestion à l’université Paris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01952
5 novembre 2014
5 novembre 2014
PASSERELLES 31 selon laquelle la société GEOSYS a indiqué lors d'un entretien relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, qu'elle envisageait "à moyen terme" le recrutement d'une assistante
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
11 avril 2025
Le vendredi 22 janvier 2018, Madame [RS] [Y], Assistante Comptable au sein de notre Direction Administrative, vous a adressé un courriel afin, et nous citons : "Bonjour, Vous trouverez ci-jointe la facture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10360
3 avril 2019
3 avril 2019
d'avoir été assistée, dans l'exécution de sa mission, par deux salariés assistantes comptables placées sous sa responsabilité n'impliquait pas de lui reconnaître ladite qualification, la cour d'appel
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2f
10 octobre 1991
10 octobre 1991
, en qualité d'assistant-débutant en comptabilité ; qu'il a été licencié le 10 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 septembre 1989) de l'avoir condamné à payer au
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fe
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des experts comptables et commissaires aux comptes. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100771
10 juillet 2013
10 juillet 2013
déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude » ; que les pièces versées aux débats indiquaient que Mme X... avait effectué un stage à Paris (2ème) dans un cabinet d'expertise comptable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01092
19 juin 2013
19 juin 2013
CGT de Chatou du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 25 juin 2001 par l'association Institut de préparation à l'administration et à la gestion en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505029_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
elle n’apporte aucune précision sur l’atteinte ainsi alléguée sur sa situation personnelle, alors qu’il résulte de l’instruction qu’elle est titulaire d’un contrat à durée indéterminée en qualité d’assistant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00568
9 avril 2015
9 avril 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par contrat de qualification du 2 décembre 2003 par la société Autoloc, aux droits de laquelle vient la société Agoloc en qualité d'assistante
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[Y] soutient qu'elle a exécuté en réalité, dans le cadre du stage litigieux, des tâches d'assistante comptable pendant plus d'un an et demi et qu'elle a été affectée à des tâches d'expertise alors qu'elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde53faabd0423050332b94
27 juin 2018
27 juin 2018
Y... a été engagée par la société Aurel BGC par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 mai 2006 en qualité d'assistante comptable.
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e325380c
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 8 janvier 2021, l'EFS a proposé à Madame [O] un poste d'assistant comptable à [Localité 5] et a joint à sa proposition une liste d'autres postes disponibles.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [C] [Z] a été embauchée le 5 janvier 2009 par la SARL Cabinet d'expertise comptable [B] en qualité de d'assistante comptable par contrat à durée
Source officielle5ème chambre sociale PH
697365b4cdc6046d4769ca97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
financière et administrative, il a menacé de me tuer si je ne l'embauchais pas dans mon entreprise », - une attestation manuscrite avec copie de la pièce d'identité rédigée par Mme [W] [C] épouse [R], assistante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10341
22 mars 2018
22 mars 2018
extrêmement minoritaires au sein du groupe où la livraison sur le terrain occupait 94 % des salariés, avaient concerné un responsable régulation, un contrôleur de gestion, deux attachés commerciaux et un assistant
Source officielleChambre 4-6
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15 juillet 2022
15 juillet 2022
La salariée fait valoir que : - la pièce numéro 6 qui est une attestation établie par l'employeur pour lui-même doit être écartée des débats; - elle a été embauchée en qualité d'assistante comptable
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517079_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
pièces du dossier que parallèlement à son cursus en administration économique et sociale à l’université de Franche-Comté, Mme B... a débuté une formation en apprentissage au centre IFOCOP en qualité d’assistante
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509882_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Mme C..., entrée en France au mois d’octobre 2017, fait valoir une demande d’autorisation de travail en qualité de technicienne des services comptables, un contrat à durée indéterminée en qualité d’attachée
Source officiellePage 5 sur 1205