AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2229ba5988459c55f71
16 novembre 1977
16 novembre 1977
LEUR ACTIVITE EN EQUIPE SANS ETRE LIES NI ENTRE EUX PAR UN CONTRAT D'EXERCICE EN COMMUN, NI AVEC L'ASSOCIATION PAR DES CONTRATS INDIVIDUELS, BIEN QUE LA NECESSITE LEUR EN EUT ETE RAPPELEE A MAINTES REPRISES
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CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f69cdc6046d479ad374
22 mai 2026
22 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 29 août 2019 fait état des lésions suivantes : « Entorse et foulure des ligaments latéraux du genou (interne) avec probable lésion méniscale associée » et prescrit
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