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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Compte tenu du désintérêt manifeste de Monsieur [I] pour ses enfants, et afin d’éviter toutes difficultés dans les éventuelles démarches réalisées pour ces derniers, il convient d’attribuer l’exercice

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c3f

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

et psychique ; qu'elle estimait qu'on pouvait accorder un crédit certain aux déclarations de l'enfant ; qu'invitée à préciser cette conclusion, l'expert indiquait que l'enfant percevait son père comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500624_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Après une journée d'utilisation sans difficulté, la motobineuse a été remisée au centre. 3. Le lendemain, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

en lui adressant copie d'un certificat médical ; que ce certificat médical rédigé par Claude B..., psychiatre, se limitait à écrire qu'il avait examiné Juliette à la demande de la mère et que l'enfant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202675_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

confiés au service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles et, en tant qu'association agréée " Jeunesse et Sport ", des enfants confiés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038535112

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des scouts de France et l'association des Guides de France, des états financiers des associations SGDF, GDF et SDF relatifs aux exercices 2003 et 2004, la liste des personnels des associations SDT et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201a

Appel

13 février 2015

13 février 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ASSISTANCE EDUCATIVE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fc

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

C'est en l'état que le juge des enfants a rendu la décision déférée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301255_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

ordonnance de placement provisoire du 22 décembre 2021 et maintenu dans ce placement jusqu'à sa majorité par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du tribunal pour enfants de E).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407124_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il se nourrit grâce aux distributions alimentaires organisées par les associations mais ne mange pas tous les jours et en tout état de cause pas à sa faim.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Si le taux d'encadrement moyen en structure petite enfance d'un personnel pour six enfants au sein de la crèche était respecté, l'employeur avait connaissance des difficultés de la salariée, notamment

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410308

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

de contribution à la pension versée à ses deux enfants issus de son mariage avec Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que nonobstant les termes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612db7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

E-Enfance et l'association la Voix de l'enfant en raison d'un défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevables les demandes de l'association E-Enfance et de l'association La Voix de l'enfant en tant

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a0

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement, a prononcé des mesures complémentaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Paul X... malgré ses difficultés

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412165

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

La Parenthèse aide aux jeunes en difficultés (l'association) a été mise en redressement judiciaire sur assignation de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Calvados (l'URSSAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500622_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500690_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

se seraient associées aux conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152b

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI

Source officielle

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