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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
Compte tenu du désintérêt manifeste de Monsieur [I] pour ses enfants, et afin d’éviter toutes difficultés dans les éventuelles démarches réalisées pour ces derniers, il convient d’attribuer l’exercice
cr
61372613cd58014677422c3f
19 avril 2000
et psychique ; qu'elle estimait qu'on pouvait accorder un crédit certain aux déclarations de l'enfant ; qu'invitée à préciser cette conclusion, l'expert indiquait que l'enfant percevait son père comme
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500624_20250325
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943
1 septembre 2020
Après une journée d'utilisation sans difficulté, la motobineuse a été remisée au centre. 3. Le lendemain, M.
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
en lui adressant copie d'un certificat médical ; que ce certificat médical rédigé par Claude B..., psychiatre, se limitait à écrire qu'il avait examiné Juliette à la demande de la mère et que l'enfant
Chambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
confiés au service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles et, en tant qu'association agréée " Jeunesse et Sport ", des enfants confiés
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038535112
22 mai 2019
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548
28 juin 2017
des scouts de France et l'association des Guides de France, des états financiers des associations SGDF, GDF et SDF relatifs aux exercices 2003 et 2004, la liste des personnels des associations SDT et
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ASSISTANCE EDUCATIVE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant
6253cc6cbd3db21cbdd900fc
11 janvier 2013
C'est en l'état que le juge des enfants a rendu la décision déférée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301255_20230213
13 février 2023
ordonnance de placement provisoire du 22 décembre 2021 et maintenu dans ce placement jusqu'à sa majorité par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du tribunal pour enfants de E).
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
Il se nourrit grâce aux distributions alimentaires organisées par les associations mais ne mange pas tous les jours et en tout état de cause pas à sa faim.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff1
2 mai 2023
Si le taux d'encadrement moyen en structure petite enfance d'un personnel pour six enfants au sein de la crèche était respecté, l'employeur avait connaissance des difficultés de la salariée, notamment
civ2
613723f1cd58014677410308
20 juin 2002
de contribution à la pension versée à ses deux enfants issus de son mariage avec Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que nonobstant les termes
Pôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
E-Enfance et l'association la Voix de l'enfant en raison d'un défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevables les demandes de l'association E-Enfance et de l'association La Voix de l'enfant en tant
61372650cd580146774249a0
31 mars 2004
sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement, a prononcé des mesures complémentaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Paul X... malgré ses difficultés
comm
61372416cd58014677412165
24 juin 2003
La Parenthèse aide aux jeunes en difficultés (l'association) a été mise en redressement judiciaire sur assignation de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Calvados (l'URSSAF
DTA_2500622_20250325
DTA_2500690_20250325
se seraient associées aux conclusions de M.
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI
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