Y..., de Me A..., avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 341-2 et L. 341

" ; qu'aux termes de l'article L. 4126-2 du même code, issu de cette même loi : " Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des

, ne justifie donc pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le décret du 7 avril 1988 ; que les conclusions de l'association professionnelle des transporteurs routiers de voyageurs du département

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'Association professionnelle nationale des militaires de la gendarmerie du XXIème siècle est rejetée.

Par un arrêt de la Cour Constitutionnelle de 2018, l’interdiction de constituer une association a été jugée contraire à la Constitution et les militaires peuvent ainsi former des associations professionnelles

C/ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME (A.P.S.T.)

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME -APST C/ S.A.R.L. AUTOUR DU MONDE VOYAGE S.E.L.A.R.L.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE, de l'association

professionnelle "ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS" contestent la légalité de deux décisions verbales qui auraient fixé les obligations de service de nuit à leur domicile pour le mois de mars 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1988 et 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES

Professionnelle de Solidarité du Tourisme du droit de s’en prévaloir, Et en conséquence, DEBOUTER l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme de toutes ses demandes, fins et conclusions

[K], de Mmes [U] et [S] [K], des sociétés [Adresse 5], de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient

professionnelle de solidarité du tourisme ne peut se prévaloir de l'engagement de caution donné par madame [X] [P] le 26 novembre 2009, Débouter l'association professionnelle de solidarité du tourisme

la Société "AUTOCARS BLANC", la Société "AUTOCARS DU FORT", la Société "AUTOBUS AURELIENS", la Société "SABARDU, la Société "BUS MANOSQUE VAL DE DURANCE" et l'Association professionnelle des transporteurs

" en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré recevables et fondées les constitutions de partie civile du Syndicat de la magistrature (SM), de l'Union syndicale des magistrats (USM) et de l'Association

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

352J-W-B7I-C6ATP N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION

MJA [Adresse 1] [Localité 6] défaillante ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME (APST) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie HUCHETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire