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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754b2cdc6046d479dd039

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [N] [O] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SAS COBZ GROUP, considérant que tout redressement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786412

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

à tous les niveaux une atteinte excessive au regard des objectifs poursuivis par ladite disposition ; Considérant que la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01758

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

a été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 mars 2009, puis en liquidation judiciaire le 20 juillet 2009 ; que le 29 juillet 2009, le liquidateur a adressé une lettre de licenciement pour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23c0dcdc6046d473071e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* le débiteur ne se présente pas mais le redressement judiciaire est sollicité dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tahitienne de Va'a et l'association sportive [14] à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a39

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/126JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00698

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) de l'ouverture de comptes dans ses livres par l'association Jeunesse sportive seynoise (l'association) ; que la banque,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e371cdc6046d4706dbee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il sollicite le prononcé d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la société Alphand Evénements , la SCI Alphand, l'association 'Respectons la terre', [T] [R] [U] et [N] [R] à verser aux sociétés Société du Tour de France et Amaury Sport Organisation, à chacune, la

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294823204c0caeeb98f1fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les radiographies réalisées de 14 novembre 2016 étaient sans anomalie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00321

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

X... et Y... en qualité de commissaires à l'exécution du plan de redressement de cette société, que sur le pourvoi provoqué relevé par l'association Toulouse football club (l'association TFC) ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a01d2fa6fd0f804057f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C] [K] a été engagée par l'association Club Multi-sports de [Localité 5] à temps partiel à compter du 1er septembre 2006 en qualité d'éducatrice sportive, exerçant des fonctions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4158d6ea26f688daac0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Tennis club [3] (ci-après TCI) avait pour objet de mettre à disposition de ses adhérents des cours de tennis et de dispenser l'enseignement de ce sport sur des terrains que la commune de [Localité 7]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de faits de harcèlement moral ; que l'association Ballet d'Europe a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 14 août 2013

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[XO] pour Habitat confort ; qu'après le placement d'Habitat confort en liquidation judiciaire, le liquidateur, M.

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a62

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Z... et X... étaient salariés de la société Golf sport et restauration 78 (GSR 78), concessionnaire des services de bar et de restauration que l'association sportive du golf du Prieuré (ASP) mettait à

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e19a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Abeille des Aydes a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1995, puis en liquidation judiciaire le 31 juillet 1996 ; que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b88123db6632de31780

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association [Localité 10] Gamarde Goos Basket DGB BCG (siret 794'253'088) a été placée en liquidation judiciaire le 10 octobre 2024.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b8d

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Y..., liquidateur de l'Association sport Compétition, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS de Lille, dont le siège est l'Arcuriale, ...

Source officielle

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