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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [N] [O] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SAS COBZ GROUP, considérant que tout redressement
SECTION
CETAT:CETATEXT000007786412
15 mai 1991
à tous les niveaux une atteinte excessive au regard des objectifs poursuivis par ladite disposition ; Considérant que la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01758
23 octobre 2013
a été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 mars 2009, puis en liquidation judiciaire le 20 juillet 2009 ; que le 29 juillet 2009, le liquidateur a adressé une lettre de licenciement pour
Chambre 2-5
69d23c0dcdc6046d473071e0
16 janvier 2025
* le débiteur ne se présente pas mais le redressement judiciaire est sollicité dans la déclaration de cessation des paiements.
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
tahitienne de Va'a et l'association sportive [14] à payer à M.
61372359cd58014677408a39
13 octobre 1999
Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afc1cdc6046d47d64150
22 avril 2026
.: 2026/126JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00698
16 septembre 2014
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) de l'ouverture de comptes dans ses livres par l'association Jeunesse sportive seynoise (l'association) ; que la banque,
Trib. de Commerce
69b9e371cdc6046d4706dbee
6 janvier 2026
Il sollicite le prononcé d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
la société Alphand Evénements , la SCI Alphand, l'association 'Respectons la terre', [T] [R] [U] et [N] [R] à verser aux sociétés Société du Tour de France et Amaury Sport Organisation, à chacune, la
Chambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
Les radiographies réalisées de 14 novembre 2016 étaient sans anomalie.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00321
26 mars 2013
X... et Y... en qualité de commissaires à l'exécution du plan de redressement de cette société, que sur le pourvoi provoqué relevé par l'association Toulouse football club (l'association TFC) ; Attendu
Pôle 6 - Chambre 8
64422a01d2fa6fd0f804057f
20 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C] [K] a été engagée par l'association Club Multi-sports de [Localité 5] à temps partiel à compter du 1er septembre 2006 en qualité d'éducatrice sportive, exerçant des fonctions
Chambre civile 1-1
66fce4158d6ea26f688daac0
1 octobre 2024
Tennis club [3] (ci-après TCI) avait pour objet de mettre à disposition de ses adhérents des cours de tennis et de dispenser l'enseignement de ce sport sur des terrains que la commune de [Localité 7]
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498
30 novembre 2017
de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de faits de harcèlement moral ; que l'association Ballet d'Europe a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 14 août 2013
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409
12 juillet 2016
[XO] pour Habitat confort ; qu'après le placement d'Habitat confort en liquidation judiciaire, le liquidateur, M.
613724b3cd58014677417a62
21 février 2007
Z... et X... étaient salariés de la société Golf sport et restauration 78 (GSR 78), concessionnaire des services de bar et de restauration que l'association sportive du golf du Prieuré (ASP) mettait à
613723c8cd5801467740e19a
20 juin 2001
Abeille des Aydes a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1995, puis en liquidation judiciaire le 31 juillet 1996 ; que M.
Chambre sociale
68709b88123db6632de31780
10 juillet 2025
L'association [Localité 10] Gamarde Goos Basket DGB BCG (siret 794'253'088) a été placée en liquidation judiciaire le 10 octobre 2024.
6137236fcd58014677409b8d
29 février 2000
Y..., liquidateur de l'Association sport Compétition, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS de Lille, dont le siège est l'Arcuriale, ...
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